Conditions générales de ventes
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Mia Manga, entreprise individuelle enregistrée au nom de Mila NAVARIAN (SIRET : 952 688 711 00011), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat ou souscrire un abonnement via le site mia-manga.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Produits et services
Mia Manga propose la vente de mangas à l'unité ainsi que des abonnements mensuels sous forme de box personnalisables. Le client choisit les séries et les tomes qu'il souhaite recevoir, dans la limite des stocks disponibles.
Les descriptions et visuels des produits présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Les couvertures de manga sont la propriété de leurs auteurs et éditeurs respectifs.
En cas d'indisponibilité définitive d'un produit commandé, Mia Manga en informera le client dans les meilleurs délais. Un produit de remplacement équivalent pourra être proposé avec l'accord du client ou un remboursement pourra être effectué.
3. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros. Mia Manga se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.
Les mangas étant soumis à la réglementation sur le prix unique du livre, les prix de vente respectent les dispositions applicables de la loi Lang.
Les frais de livraison sont indiqués lors de la finalisation de la commande et varient selon le mode de livraison choisi et le poids du colis.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
4. Responsabilité environnementale – Emballages
Conformément aux dispositions relatives à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP), Mia Manga participe à la gestion des déchets issus des emballages utilisés pour l'expédition des commandes.
Mia Manga effectue les démarches d'immatriculation auprès d'un éco-organisme agréé conformément à la réglementation en vigueur. L'Identifiant Unique (IDU) sera communiqué sur cette page dès son obtention.
5. Commandes
Toute commande passée sur mia-manga.fr est définitive après validation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Mia Manga se réserve le droit d'annuler toute commande en cas d'erreur manifeste de prix, de rupture de stock définitive ou de suspicion de fraude.
Dans ce cas, le client sera informé dans les meilleurs délais et les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires du client sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur les serveurs de Mia Manga.
Pour les abonnements, le premier paiement est effectué au moment de la validation de la commande et correspond à la première box de l'abonnement. Les paiements suivants sont prélevés automatiquement selon le calendrier de prélèvement indiqué lors de la souscription de l'abonnement, jusqu'à la fin de la période d'abonnement choisie, sauf résiliation préalable par le client.
Le client est informé des modalités de renouvellement et du calendrier des prélèvements lors de la souscription de l'abonnement.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 3 à 7 jours ouvrés suivant la validation du paiement.
Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et la destination.
En cas de problème concernant la livraison, le client est invité à contacter Mia Manga dans les meilleurs délais à l'adresse contact@miamanga.fr afin qu'une solution puisse être recherchée.
En cas de colis perdu ou endommagé lors du transport, Mia Manga accompagnera le client dans les démarches nécessaires auprès du transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision à Mia Manga par email à l'adresse contact@miamanga.fr.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente. Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la notification de la décision de rétractation. Mia Manga pourra différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou réception d'une preuve d'expédition.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Abonnements
Les abonnements sont reconductibles automatiquement. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte, sans frais. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.
Aucun remboursement partiel n'est accordé pour les périodes déjà entamées, sauf dans les cas prévus par la réglementation en vigueur.
Mia Manga se réserve le droit de modifier les formules d'abonnement. Le client sera informé de tout changement au moins 30 jours avant sa prise d'effet.
10. Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation en vigueur. Le consommateur bénéficie notamment :
de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché, le client peut contacter Mia Manga afin de bénéficier des recours prévus par la réglementation applicable.
11. Responsabilité
Mia Manga s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité des produits sélectionnés.
La responsabilité de Mia Manga ne saurait être engagée en cas de préjudice indirect résultant d'événements indépendants de sa volonté ou d'une interruption temporaire du site liée à des opérations de maintenance ou à des problèmes techniques.
Cette limitation ne saurait exclure les garanties et obligations légales applicables au consommateur.
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement, à la gestion et à la livraison de celle-ci. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Mia Manga et ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines informations peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution de la commande, notamment les transporteurs et les prestataires de paiement.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et, lorsque les conditions sont réunies, d'un droit à la portabilité de ses données.
Le client peut exercer ses droits en contactant contact@miamanga.fr.
13. Force majeure
Mia Manga ne pourra être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsque celle-ci résulte d'un événement indépendant de sa volonté présentant les caractéristiques de la force majeure.
14. Litiges et médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter Mia Manga en priorité à l'adresse contact@miamanga.fr afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.
Le médiateur choisi par Mia Manga est :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès de Mia Manga.
15. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
La version applicable à la commande est celle acceptée par le client au moment de la validation de celle-ci.
Toute modification des CGV sera publiée sur le site et prendra effet uniquement pour les nouvelles commandes.